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SIPM

Impôts : répondre à la "lettre de relance amiable"

vendredi 25 novembre 2005

De nombreux journalistes ont reçu une lettre des impôts, ne tenant pas compte de l’allocation pour frais d’emploi.

De nombreux journalistes ont reçu un courrier de la direction générale des impôts, sous forme de « lettre de relance amiable ». Cette lettre fait état d’une différence entre les revenus selon les impôts et les revenus déclarés des personnes concernées. La différence tient généralement (à moins qu’il y ait eu réellement une erreur !) à la non prise en compte par les impôts de l’abattement de 7650 euros des journalistes.

Vous pouvez envoyer aux impôts la lettre type ci-dessous pour leur rappeler l’existence de cet abattement

« [Madame,] [Monsieur,]
J’ai reçu un courrier de votre service indiquant une différence de 7 650 euros entre les "éléments connus" par les impôts et les "éléments déclarés".
Sauf erreur, j’ai indiqué [dans la case "Autres renseignements"] [dans une lointre jointe à ma déclaration] que, le journalisme ayant été en 2004 et pendant toute l’année mon activité "principale, régulière et rétribuée", j’ai déduit 7 650 euros de mes revenus imposables correspondant à mon activité de journaliste, au titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes.
Je reste à votre disposition pour des renseignements complémentaires. »

Cette lettre suffit a priori à faire classer sans suite votre dossier, le problème étant dû à une analyse informatique des déclarations d’impôts ne prenant pas en compte ( !) la case « Autres renseignements » où les journalistes sont censés préciser la raison du décompte de 7650 euros.

Pour les pigistes et autres CDD, la différence est au prorata des périodes travaillées comme journaliste. Il peut être bon dans ce cas de rappeler par un calcul rapide comment vous en êtes arrivés à la fraction des 7650 euros retirés de la déclaration d’impôts.