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SIPM-CNT

L’Union européenne, une construction patronale

mercredi 27 avril 2005

De la Ceca au TCE, comment s’est formée l’Union.


Sommaire général (télécharger le dossier en pdf) :
Traité constitutionnel européen : la grande arnaque du capital


Sommaire de l’article :
La naissance de l’Europe : une communauté économique
L’Europe « politique » : une Europe du capital

Télécharger ci-contre le rapport de l’Unice sur le TCE

Dessin de Babouse

Ça fait cinquante ans que le patronat en rêve, et qu’il la construit pas à pas : une zone de libre échange où le capital est roi, la démocratie un leurre et le travailleur un esclave. Avec le TCE (traité constitutionnel européen), l’utopie patronale achève sa concrétisation, dont elle n’oublie pas de verrouiller les principes et le fonctionnement.
Les forces déployées pour nous le faire avaler sont à la mesure du danger qu’il représente. Martelage médiatique, arguments fallacieux ou mensonges éhontés : tous les moyens sont bons pour le faire passer...

Souvenez-vous...

A l’occasion du référendum pour la validation du traité de Maastricht, déjà les mêmes menaces irrationnelles à ceux qui voteraient contre (le chaos, le discrédit de la France...), les mêmes promesses messianiques à ceux qui voteraient pour (demain, le monde sera meilleur). Quinze ans après, le bilan est là : des promesses sur la disparition du chômage, de l’amélioration des conditions de vie, etc., il ne reste rien. La pauvreté et les inégalités sociales sont plus importantes que jamais. La déréglementation du droit du travail et des droits des travailleurs, de la sécurité sociale (maladie, retraite, chômage) progresse sans cesse. Les chantages à la délocalisation se multiplient. La part des richesses produites accaparée par le capital (grands patrons, financiers, actionnaires...) grandit sans cesse, tandis que les travailleurs se font rogner la leur (stagnation ou baisse des salaires, amputation des salaires socialisés - retraites, maladie, chômage -, crédits de la santé réduits...).

LA NAISSANCE DE L’EUROPE : UNE COMMUNAUTE ECONOMIQUE

Signature du Traité de Paris (Ceca) en 1951

Du traité de Paris au TCE en passant par Maastricht, l’Europe n’a jamais été conçue que comme une zone de libre échange dont les objectifs sont compétitivité, croissance, et profits.

L’idée européenne naît après guerre, motivée par une triple nécessité : à l’intérieur la reconstruction et à l’extérieur, d’une part, l’opposition aux tentatives hégémoniques du frère ennemi états-unien, d’autre part, un rempart contre une autre puissance économique, l’Urss et son marché intérieur, le Comecon. Il s’agit donc de définir une politique économique commune : tel est l’objectif du traité de Paris (1951), qui instaure la Communauté économique du charbon et de l’acier (Ceca), fondée sur les secteurs clés de l’industrie européenne d’après guerre. Lesquels ont des dirigeants, notamment une fédération patronale, l’Union des industries des pays de la Communauté européenne, créée, de son propre aveu, pour surveiller le développement de la Ceca. C’est cette structure patronale qui deviendra l’Unice (Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe) en 1958, représentant 39 fédérations patronales dans 31 Etats. La CES (Confédération européenne des syndicats), elle, ne verra le jour qu’en 1973, soit vingt ans après !

Si le traité de Paris, reconstruction oblige, prévoit une planification et un encadrement étatique des activités au sein de la Ceca, avec le traité de Rome (1957) et la CEE on entre de plain-pied dans le libre échange. Plus question d’encadrement, plus question de planification européenne, le marché a force de loi. Et est censé - déjà ! - générer de façon mécanique, à travers la croissance infinie des productions et des profits, le bien-être et la prospérité des travailleurs.

L’EUROPE « POLITIQUE » : UNE EUROPE DU CAPITAL

UNICE - "The voice of business in Europe"

Avec le traité de Maastricht (ratifié en 1993), le capital passe à la vitesse supérieure : il étend géographiquement son champ d’action, définit la politique économique de l’Union (libre circulation des capitaux, coordination des politiques économiques des Etats) et commence à bloquer tout changement d’orientation des grandes lignes de sa politique. Sur le plan juridique : un droit européen qui prime sur les droits nationaux, et qui limite l’action effective des Parlements. Sur le plan économique : une politique soumise à la maîtrise de l’inflation et aux contraintes budgétaires (le fameux pacte de stabilité, limitant les déficits publics), interdisant ainsi aux Etats de mener toute réelle politique sociale. Sur le plan politique : si un Parlement européen existe depuis 1979, il ne légifère pas, le pouvoir législatif reste aux mains de la Commission européenne, qui, elle, n’est pas élue, fonctionne dans la plus parfaite opacité, et est le siège consentant d’un intense lobbying patronal.

Enfin, avec Amsterdam (1997) et Nice (2001), le libéralisme triomphant s’affirme sans complexes : libre circulation des services, déréglementation à tout-va, politique de l’emploi à bas prix...

Il ne manquait plus à ce bel édifice qu’un verrouillage juridique : ce sera le TCE (Traité constitutionnel européen).